Conditions générales

(Mis à jour juillet 2025 – Version FR ci-dessous)

 

 

Inscription aux formations

Les préinscriptions sont enregistrées dans l’ordre de leur réception et te permettent de réserver une place. La préinscription est effective dès réception du paiement sur le compte de l’asbl Ferme du bout du monde dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous.

Tous les paiements en ligne confirment automatiquement l’inscription.

 

Annulations

Le paiement de l’acompte ou de la totalité d’une formation, ainsi que la signature d’une commande, implique l’adhésion totale à ces Conditions Générales de l’asbl Ferme du bout du monde sans qu’aucun autre document ne soit signé.

En cas d’annulation par le participant, un remboursement sera effectué :

• 100 % des frais de formation si le retrait a lieu plus de 90 jours avant le début du cours.

• 50 % des frais de formation si le retrait a lieu entre 90 et 30 jours avant le début du cours.

Tout solde doit être payé au plus tard 30 jours francs avant le début de la formation.

Une déduction totale aura lieu en cas d’annulation par le participant moins de 30 jours avant le début du cours.

Si l’inscription a lieu moins de 30 jours francs avant le début de la formation, tous les frais de formation doivent être payés lors de l’inscription.

Le non-paiement du solde dans le délai imparti sera considéré comme une annulation.

L’alternative suivante est possible si elle répond à ces deux critères indissociables :

• Le participant qui souhaite annuler sa formation peut proposer un remplaçant qui reprendra l’intégralité du contrat de formation en renvoyant un formulaire d’inscription dûment complété, au moins trois jours avant le début de la formation.

• Le paiement de la formation du participant remplaçant doit être versé sur le compte de l’asbl Ferme du bout du monde Design avant le début de la formation.

Dans ce cas, dès réception du paiement sur notre compte bancaire par le participant remplaçant, nous rembourserons au participant « sortant » les montants versés, déduction faite d’un forfait de 25 € pour frais administratifs et comptables.

Si le participant décide de raccourcir sa formation de son propre chef, aucun remboursement ne sera dû.

En cas d’annulation par l’organisateur (par exemple, si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant), les frais d’inscription seront intégralement remboursés, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire.

Dans le cas où un participant ne peut pas assister à la formation ou doit s’absenter pendant la formation pour un cas de force majeure (décès d’un membre de la famille en ligne directe ou accident/maladie) et sur présentation d’un certificat médical, tu peux reporter ta formation à condition que l’intégralité du stage ait été payée.

En cas de force majeure (décès d’un membre de la famille en ligne directe ou accident/maladie) et sur présentation d’un certificat médical, tu peux reporter ta formation moyennant le paiement du solde de la formation à suivre.

 

Paiements

Le paiement par virement bancaire doit être effectué à l’ordre de :

Ferme du bout du monde asbl

IBAN : BE36 5230 8158 7381

BIC : TRIOBEBB

Informations obligatoires : Nom + Prénom + Nom de la formation + Date de la formation

Tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire. Nous n’acceptons pas les chèques.

 

Contenu de la formation

Le contenu de la formation indiqué dans les documents de présentation (brochures, site web, etc.) est fourni à titre indicatif et est susceptible d’être modifié en fonction des conditions météorologiques, de la saison, de la disponibilité des intervenants, etc.

 

Allergies

Nous attirons ton attention sur le fait que les cours théoriques se déroulent dans des environnements où sont présents des animaux et du pollen. Si tu es allergique aux poils d’animaux (chats/chiens/ruminants) et/ou aux graminées (foin), nous t’invitons à prendre les dispositions nécessaires ou à contacter ton médecin. Nous te conseillons également de faire de même si tu es allergique aux piqûres d’insectes (guêpes, abeilles, etc.). Aucun remboursement ne sera effectué si tu dois quitter une formation en raison d’allergies.

 

Cadre de sécurité

Merci de respecter les consignes des formateurs et le cadre de sécurité énoncé au début de chaque cours concernant le lieu de formation. En cas de problèmes graves empêchant le bon déroulement du cours, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un participant chez lui. Dans ce cas, les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non suivis, sans aucune indemnisation supplémentaire.

 

Covoiturage et conception sociale des cours

Pour encourager le covoiturage et réduire l’empreinte carbone du transport vers le lieu de formation, nous t’enverrons une liste avec le nom + prénom + adresse e-mail + téléphone portable + ville de départ de tous les participants à ta formation. Dans le même document, nous organiserons les repas partagés. Si tu ne souhaites pas figurer sur cette liste, merci de nous contacter pour que nous puissions te retirer.

 

Utilisation de tes données personnelles

Des images (photos ou films) peuvent être prises par les organisateurs ou par une personne désignée par eux pendant les cours. Les organisateurs se réservent le droit de publier ces images pour la communication de la ferme ou pour d’éventuelles publications. Si un participant ne souhaite pas apparaître sur ces supports, il est invité à en informer expressément les organisateurs.

L’asbl Ferme du bout du monde respecte les conditions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données et les autres lois relatives à la vie privée. Tes coordonnées sont collectées à des fins de gestion interne et ne seront pas transmises à des tiers.

 

Assurance

Chaque participant doit avoir souscrit une assurance appropriée pour les activités réalisées pendant le cours. En cas de blessure corporelle (non causée par un tiers) survenant pendant le cours, y compris pendant les activités pratiques proposées dans le cadre du cours, l’assurance accident personnelle du participant la couvrira.

L’asbl Ferme du bout du monde déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès de Verdun Assurances. Cette assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’un dommage corporel ou matériel garanti causé à autrui.

 

Confidentialité

Si le participant reçoit du matériel de cours spécifique, il est autorisé à l’utiliser uniquement à des fins personnelles ; ce matériel ne doit pas être distribué, photocopié, mis à disposition sur Internet ou publié, sauf avec l’autorisation écrite de l’auteur.

 

Litiges

En cas de litige entre les parties ou de réclamation de paiement, seuls les tribunaux de notre siège social sont compétents.

La loi applicable est la loi belge. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (par exemple : e-mail, sauvegardes informatiques).

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[FR] CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

Inscription aux formations

Les préinscriptions sont enregistrées dans l’ordre de leur réception. La préinscription te permet de réserver une place. La préinscription est effective dès réception du paiement sur le compte de l’asbl Ferme du bout du monde dont les coordonnées bancaires sont indiquées ci-dessous.

Tous les paiements en ligne confirment automatiquement l’inscription.

 

Annulations

Le paiement de l’acompte ou de la totalité d’une formation ainsi que la signature d’une commande impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de l’asbl Ferme du bout du monde, sans qu’aucun autre document ne doive être signé.

En cas d’annulation par le participant, un remboursement sera effectué :

• 100 % des frais de formation si le retrait a lieu plus de 90 jours avant le début du cours.

• 50 % des frais de formation si le retrait a lieu entre 90 et 30 jours avant le début du cours.

Tout solde doit être payé au plus tard 30 jours francs avant le début de la formation.

Une déduction totale sera effectuée en cas d’annulation par le participant moins de 30 jours avant le début du cours.

En cas d’inscription moins de 30 jours francs avant le début de la formation, tous les frais de formation doivent être payés lors de l’inscription.

Le non-paiement du solde dans le délai imparti sera considéré comme une annulation.

L’alternative suivante est possible si elle répond aux deux critères suivants, qui sont indissociables :

• Le participant qui souhaite annuler sa formation peut proposer un remplaçant qui reprendra l’intégralité du contrat de formation en renvoyant un formulaire d’inscription dûment complété, au moins trois jours avant le début de la formation.

• Le paiement de la formation du participant remplaçant doit être versé sur le compte de l’asbl Ferme du bout du monde Design avant le début de la formation.

Dans ce cas, dès réception du paiement sur notre compte bancaire par le participant remplaçant, nous rembourserons au participant « sortant » les montants versés, déduction faite d’un forfait de 25 € pour frais administratifs et comptables.

Si le participant décide de raccourcir sa formation de son propre chef, aucun remboursement ne sera dû.

En cas d’annulation par l’organisateur, notamment si le nombre d’inscrits est insuffisant, les frais d’inscription seront intégralement remboursés, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire.

Dans le cas où un participant ne peut pas assister à la formation ou doit s’absenter pendant la formation pour un cas de force majeure (décès d’un membre de la famille en ligne directe ou accident/maladie) et sur la base d’un certificat médical, tu peux reporter ta formation à condition que l’intégralité du stage ait été payée.

En cas de force majeure (décès d’un membre de la famille en ligne directe ou accident/maladie) et sur présentation d’un certificat médical, tu peux reporter ta formation moyennant le paiement du solde de la formation à suivre.

 

Paiements

Le paiement par virement bancaire doit être effectué à l’ordre de :

Ferme du bout du monde asbl

IBAN : BE36 5230 8158 7381

BIC : TRIOBEBB

Informations obligatoires : Nom + Prénom + Nom de la formation + Date de la formation

Tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire. Nous n’acceptons pas les chèques.

 

Contenu de la formation

Le contenu de la formation indiqué dans les documents de présentation (brochures, site web, etc.) est fourni à titre indicatif et est susceptible d’être modifié en fonction des conditions météorologiques, de la saison, etc. et de la disponibilité des intervenants.

 

Allergies

Nous attirons ton attention sur le fait que les cours théoriques se déroulent dans des lieux où sont présents des animaux et du pollen. Si tu es allergique aux poils d’animaux (chats / chiens / ruminants) et / ou aux graminées (foin), nous t’invitons à prendre les dispositions nécessaires ou à contacter ton médecin. Nous t’invitons à faire de même si tu es allergique aux piqûres d’insectes (guêpes, abeilles, etc.). Aucun remboursement ne sera effectué si tu dois quitter une formation en raison d’allergies.

 

Cadre de sécurité

Merci de respecter les consignes des formateurs et le cadre de sécurité énoncé au début de chaque cours en ce qui concerne le lieu de formation. En cas de problèmes graves empêchant le bon déroulement du cours, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un participant chez lui. Dans ce cas, les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non suivis, sans aucune compensation supplémentaire.

 

Covoiturage et conception sociale des cours

Afin d’encourager le covoiturage et de réduire l’empreinte carbone liée au transport vers le lieu de formation, nous t’enverrons une liste contenant le nom + prénom + adresse e-mail + numéro de téléphone portable + ville de départ de tous les participants à ta formation. Dans le même document, nous organiserons les repas partagés. Si tu ne souhaites pas figurer sur cette liste, merci de nous contacter afin que nous puissions te retirer de la liste.

 

Utilisation de tes données personnelles

Des images (photos ou films) peuvent être prises par les organisateurs ou par une personne désignée par eux pendant les cours. Les organisateurs se réservent le droit de publier ces images pour la communication de la ferme ou pour d’éventuelles publications. Si un participant ne souhaite pas apparaître sur ces supports, il est invité à en informer expressément les organisateurs.

L’asbl Ferme du bout du monde respecte les conditions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données et les autres lois relatives à la vie privée. Tes coordonnées sont collectées à des fins de gestion interne et ne seront pas transmises à des tiers.

 

Assurance

Chaque participant doit avoir souscrit une assurance appropriée pour les activités réalisées pendant le stage. En cas de blessure corporelle (non causée par un tiers) survenant pendant le cours, y compris pendant les activités pratiques proposées dans le cadre du cours, l’assurance accident personnelle du participant la couvrira.

L’asbl Ferme du bout du monde déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès de Verdun assurances. Cette assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’un dommage corporel ou matériel garanti causé à autrui.

 

Confidentialité

Si le participant reçoit un matériel de cours spécifique, il est autorisé à l’utiliser uniquement à des fins personnelles ; ce matériel ne peut être distribué, photocopié, mis à disposition sur Internet ou publié, sauf avec l’autorisation écrite de l’auteur.

 

Litiges

En cas de litige entre les parties ou de réclamation de paiement, seuls les tribunaux de notre siège social sont compétents.

La loi applicable est la loi belge. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d’exemple : courrier électronique, sauvegardes informatiques, etc.).